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Légapôle GEOMETRES-EXPERTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Légapôle GEOMETRES-EXPERTS
ESPACE

Numéro de dépôt :
4630528
Date de dépôt :
06/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2030
Légapôle GEOMETRES-EXPERTS de ESPACE

Présentation de la marque Légapôle GEOMETRES-EXPERTS

Déposée par voie électronique le 6 mars 2020 par ESPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Légapôle GEOMETRES-EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est ESPACE domicilié(e) 19 rue Louis Lachenal - 31500 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PANTZ AVOCATS, Madame Alexandrine Pantz domicilié(e) 15 rue Raymond IV - 31000 - Toulouse - France.

La marque Légapôle GEOMETRES-EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630528.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légapôle GEOMETRES-EXPERTS arrivera à expiration en date du 6 mars 2030.

ESPACE a également déposé les autres marques suivantes : Légapôle IMMOBILIER , Légapôle CREDIT , Légapôle , , Légapôle Géomètre , Légapôle HUISSIERS


ESPACE - 19 rue Louis Lachenal - 31500 - Toulouse - France


Cabinet PANTZ AVOCATS, Madame Alexandrine Pantz - 15 rue Raymond IV - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Développement foncier [construction]; Services de conseil et d'information en matière de construction; Services de contrôle de l'érosion des sols ;

Arpentage; Arpentages de terrains et de routes; Expertises ou recherches géologiques; Service d'expertise technique (travaux d'ingénieurs); Service d'informations sur les conditions environnementales; Services d'arpentage topographique; Services de conseils en matière d'expertises géologiques; Sondage [exploration] géologique de terrains à bâtir.